Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et compagnies aériennes en difficulté : le contrôle reste toujours aussi strict - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et compagnies aériennes en difficulté : le contrôle reste toujours aussi strict

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Trib. UE, 28 mars 2012, n° T-123/09, Ryanair c/ Commission européenne ; décision du 27 juin 2012 concernant l'aide d'État que Malte envisage d'octroyer à Air Malta, JOUE n ° L 301 du 30 oct. 2012, p. 29 ; décision du 21 mars 2012 relative à l'aide d'État mise à exécution par la République tchèque en faveur de Ceské aerolinie, a.s., JOUE n° L 289 du 19 oct. 2012)

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https://shs.hal.science/halshs-02261171

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:30:08

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261171 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261171 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et compagnies aériennes en difficulté : le contrôle reste toujours aussi strict. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.371. ⟨halshs-02261171⟩

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