Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et transport maritime : le nouvel environnement concurrentiel rend difficile la restructuration économique des compagnies de ferry - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et transport maritime : le nouvel environnement concurrentiel rend difficile la restructuration économique des compagnies de ferry

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Trib. UE, 11 sept. 2012, n° T-565/08, Corsica ferries France c/ Commission, AJDA 2012. 2267, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; décision du 24 octobre 2011 concernant l'aide à la restructuration de « SeaFrance SA », JOUE n° L 195 du 21 juill. 2012, p. 1)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02261170 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261170 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et transport maritime : le nouvel environnement concurrentiel rend difficile la restructuration économique des compagnies de ferry. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.370. ⟨halshs-02261170⟩

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