Chronique Droit européen des transports - La montée en puissance du droit des aides d'État dans le transport ferroviaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - La montée en puissance du droit des aides d'État dans le transport ferroviaire

Résumé

(Aide d'État n° SA.12522 - Application de la décision « Sernam 2 », JOUE n° L195 du 21 juill. 2012, p. 19)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261169 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261169 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - La montée en puissance du droit des aides d'État dans le transport ferroviaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.369. ⟨halshs-02261169⟩
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