Chronique Droit européen des transports - La montée en puissance du droit des aides d'État dans le transport ferroviaire
Résumé
(Aide d'État n° SA.12522 - Application de la décision « Sernam 2 », JOUE n° L195 du 21 juill. 2012, p. 19)
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02261169
Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:30:06
Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02261169 , version 1
Citer
Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - La montée en puissance du droit des aides d'État dans le transport ferroviaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.369. ⟨halshs-02261169⟩
13
Consultations
0
Téléchargements