Chronique Droit européen des transports - Transport ferroviaire : refonte de la législation sur les conditions d'accès au marché - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - Transport ferroviaire : refonte de la législation sur les conditions d'accès au marché

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Directive n° 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, JOUE n° L 343 du 14 déc. 2012, p. 32)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261166

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:30:01

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

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Dates et versions

halshs-02261166 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261166 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Transport ferroviaire : refonte de la législation sur les conditions d'accès au marché. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.365. ⟨halshs-02261166⟩

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