La Cour de justice face à la politique économique et monétaire : du droit avant toute chose, du droit pour seule chose. Commentaire de l'arrêt CJUE, 27 novembre 2012, Pringle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

La Cour de justice face à la politique économique et monétaire : du droit avant toute chose, du droit pour seule chose. Commentaire de l'arrêt CJUE, 27 novembre 2012, Pringle

Francesco Martucci
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791823
  • IdRef : 127065598
Université Panthéon-Assas
Centre de droit européen

Résumé

(CJUE, 27 novembre 2012, n° C-370/12, RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261158

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:29:51

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261158 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261158 , version 1

Citer

Francesco Martucci. La Cour de justice face à la politique économique et monétaire : du droit avant toute chose, du droit pour seule chose. Commentaire de l'arrêt CJUE, 27 novembre 2012, Pringle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.239. ⟨halshs-02261158⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
367 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More