La Cour de justice face à la politique économique et monétaire : du droit avant toute chose, du droit pour seule chose. Commentaire de l'arrêt CJUE, 27 novembre 2012, Pringle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

La Cour de justice face à la politique économique et monétaire : du droit avant toute chose, du droit pour seule chose. Commentaire de l'arrêt CJUE, 27 novembre 2012, Pringle

Francesco Martucci
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791823
  • IdRef : 127065598
Université Panthéon-Assas
Centre de droit européen

Résumé

(CJUE, 27 novembre 2012, n° C-370/12, RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261158 , version 1

Citer

Francesco Martucci. La Cour de justice face à la politique économique et monétaire : du droit avant toute chose, du droit pour seule chose. Commentaire de l'arrêt CJUE, 27 novembre 2012, Pringle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.239. ⟨halshs-02261158⟩

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