Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Défense/Armement : conclusion de l'accord UE/OCCAR sur la protection d'informations classifiées et renouvellement du soutien de l'UE aux initiatives internationales en faveur de la lutte contre la prolifération des armements - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Défense/Armement : conclusion de l'accord UE/OCCAR sur la protection d'informations classifiées et renouvellement du soutien de l'UE aux initiatives internationales en faveur de la lutte contre la prolifération des armements

Résumé

(Décis. 2012/486/PESC du Conseil du 23 juill. 2012 concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et l'UE sur la protection d'informations classifiées, JOUE L 229, p. 1 ; décis. 2012/421/PESC du Conseil du 23 juill. 2012 en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) [...], JOUE L 196, p. 61 ; décis. 2012/699/PESC du Conseil du 13 nov. 2012 concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'OTICE [...], JOUE L 314, p. 27)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261140 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261140 , version 1

Citer

Anne Hamonic. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Défense/Armement : conclusion de l'accord UE/OCCAR sur la protection d'informations classifiées et renouvellement du soutien de l'UE aux initiatives internationales en faveur de la lutte contre la prolifération des armements. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.130. ⟨halshs-02261140⟩
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