Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Précisions sur le champs spatial et substantiel des injonctions en matière de propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Précisions sur le champs spatial et substantiel des injonctions en matière de propriété intellectuelle

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

CJUE 12 juill. 2012, Solvay c/ Honeywell Fluorine, C-616/10 ; CJUE 24 nov. 2011, Scarlet Extended SA c/ SABAM, C-70/10, D. 2011. 2925, obs. C. Manara ; ibid. 2012. 2343, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2836, obs. P. Sirinelli ; RSC 2012. 163, obs. J. Francillon ; RTD eur. 2012. 404, obs. F. Benoit-Rohmer et CJUE 16 févr. 2012, SABAM c/ Netlog, C-360/10, D. 2012. 549, obs. C. Manara ; ibid. 2343, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2836, obs. P. Sirinelli ; RSC 2012. 163, obs. J. Francillon

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:28:59

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Dates et versions

halshs-02261128 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261128 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Précisions sur le champs spatial et substantiel des injonctions en matière de propriété intellectuelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.957. ⟨halshs-02261128⟩

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