Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile adaptation de la théorie de l'épuisement à la dématérialisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile adaptation de la théorie de l'épuisement à la dématérialisation

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

CJUE 21 juin 2012 Titus Alexander Jochen Donner, C-5/11 ; CJUE 3 juill. 2012, Usedsoft GmbH c/ Oracle International Corp, C-128/11, D. 2012. 2142, obs. J. Daleau, note A. Mendoza-Caminade ; ibid. 2101, point de vue J. Huet ; ibid. 2343, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; RTD. com. 2012. 542, obs. F. Pollaud-Dulian ; ibid. 790, chron. et CJUE 18 oct. 2012, Football DataCo c/ Sportrader GmbH, C-173/11, D. 2012. 2736

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:28:58

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Dates et versions

halshs-02261127 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261127 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile adaptation de la théorie de l'épuisement à la dématérialisation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.947. ⟨halshs-02261127⟩

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