Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Qualifications professionnelles des psychothérapeutes, reconnaissance des diplômes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Qualifications professionnelles des psychothérapeutes, reconnaissance des diplômes

Résumé

CE 27 oct. 2011, Association Analyser, n° 341278, au Lebon ; AJDA 2011. 2099

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261122 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261122 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Qualifications professionnelles des psychothérapeutes, reconnaissance des diplômes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.939. ⟨halshs-02261122⟩

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