Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Validation des quotas de « joueuses issues de la formation française » dans les équipes de volley - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Validation des quotas de « joueuses issues de la formation française » dans les équipes de volley

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

CE 8 mars 2012, Association Racing club de Cannes Volley, n° 343273, au Lebon ; AJDA 2012. 520 ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RFDA 2012. 500, concl. D. Botteghi

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Dates et versions

halshs-02261121 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261121 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Validation des quotas de « joueuses issues de la formation française » dans les équipes de volley. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.938. ⟨halshs-02261121⟩

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