Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Annulation attendue des arrêtés suspendant l'autorisation du maïs MON 810 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Annulation attendue des arrêtés suspendant l'autorisation du maïs MON 810

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

CE 28 nov. 2011, Sté Monsanto SAS, n° 313605, au Lebon ; AJDA 2011. 2324 et 312921

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261118

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:28:47

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Dates et versions

halshs-02261118 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261118 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Annulation attendue des arrêtés suspendant l'autorisation du maïs MON 810. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.932. ⟨halshs-02261118⟩

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