Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du service public hospitalier et du producteur du fait des produits et appareils de santé défectueux utilisés à l'hôpital - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du service public hospitalier et du producteur du fait des produits et appareils de santé défectueux utilisés à l'hôpital

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

CE 12 mars 2012, CHU de Besançon, n° 327449, au Lebon ; AJDA 2012. 575 ; ibid. 1665, étude H. Belrhali-Bernard ; D. 2013. 40, obs. P. Brun et O. Gout ; RFDA 2012. 961, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; RDSS 2012. 716, note J. Peigné ; CE 14 mars 2012, CHU de Bordeaux, n° 324455, RFDA 2012. 961, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; CE 24 avr. 2012, Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie, n° 331967

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261114

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:28:40

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261114 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261114 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du service public hospitalier et du producteur du fait des produits et appareils de santé défectueux utilisés à l'hôpital. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.925. ⟨halshs-02261114⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More