Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Jurisprudence de la Cour de justice : nouvelles précisions sur la protection des victimes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Jurisprudence de la Cour de justice : nouvelles précisions sur la protection des victimes

Pascal Beauvais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786526
  • IdRef : 079448801
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

CJUE 15 sept. 2011, Gueye et Sanchez, aff. jtes C-483/09 et C-1/10, RTD eur. 2012. 408, obs. F. Benoit-Rohmer ; CJUE 21 déc. 2011, Procédure pénale c/ X, C-507/10 ; CJUE 12 juill. 2012, Maurizio Giovanardi e.a., C-79/11

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Dates et versions

halshs-02261109 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261109 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Jurisprudence de la Cour de justice : nouvelles précisions sur la protection des victimes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.890. ⟨halshs-02261109⟩

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