Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Harmonisation des infractions et des peines en matière de délinquance sexuelle sur mineurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Harmonisation des infractions et des peines en matière de délinquance sexuelle sur mineurs

Pascal Beauvais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786526
  • IdRef : 079448801
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

Dir. 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 déc. 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (JOUE L 335, p. 1-14)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261106

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:28:30

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

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Dates et versions

halshs-02261106 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261106 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Harmonisation des infractions et des peines en matière de délinquance sexuelle sur mineurs. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.877. ⟨halshs-02261106⟩

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