Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Busiris, rue de Montpensier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Busiris, rue de Montpensier

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Université de Montpellier
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

Commentaire de la décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012, AJDA 2012. 1717, étude M. Lombard, S. Nicinski et E. Glaser ; RFDA 2012. 1043, étude E. Oliva ; Constitutions 2012. 562, obs. P. Bachschmidt ; ibid. 575, obs. A. Levade ; ibid. 628, obs. A. Barilari ; RMCUE 2012. 565, édito. F. Chaltiel

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https://shs.hal.science/halshs-02261105

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:28:29

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

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Dates et versions

halshs-02261105 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261105 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Busiris, rue de Montpensier. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.855. ⟨halshs-02261105⟩

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