Chronique Espace judiciaire civil européen - Médiation, un outil au service de la famille - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Espace judiciaire civil européen - Médiation, un outil au service de la famille

Résumé

Ord. n° 2011-1540 du 16 nov. 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261085

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:27:48

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261085 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261085 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil européen - Médiation, un outil au service de la famille. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.687. ⟨halshs-02261085⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More