Chronique Droit européen des obligations - Une protection des consommateurs limitée par les objectifs économiques de l'harmonisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Droit européen des obligations - Une protection des consommateurs limitée par les objectifs économiques de l'harmonisation

Carole Aubert de Vincelles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137063
  • IdRef : 059849517
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

CJUE, ord., 15 déc. 2011, Inno, C-126/11, CCE 2012. chron. 7, n° 4, obs. L. Boulet et L. Frossard ; Europe, 2011. comm. 322, obs. M. Meister - CJUE 21 déc. 2011, Thomas Dutrueux et Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, C-495/10, AJDA 2011. 2505 ; ibid. 2012. 306, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2012. 926, note J.-S. Borghetti ; ibid. 1558, point de vue P. Véron et F. Vialla ; RTD. civ. 2012. 329, obs. P. Jourdain ; Europe, 2012. comm. 100, obs. M. Larché

Mots clés

CONSOMMATION

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261083

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:27:46

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261083 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261083 , version 1

Citer

Carole Aubert de Vincelles. Chronique Droit européen des obligations - Une protection des consommateurs limitée par les objectifs économiques de l'harmonisation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.679. ⟨halshs-02261083⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More