Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - La détermination du lien d'intégration des citoyens européens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - La détermination du lien d'intégration des citoyens européens

Résumé

CJUE 21 juill. 2011, Dias, C-325/09, D. 2012. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RDT 2011. 589, obs. J. Porta et S. Robin-Olivier ; RTD eur. 2011. 604, obs. S. Robin-Olivier ; Europe, 2011, n° 337, obs. F. Kauff-Gazin, JDE 2012. 85, obs. J.-Y. Carlier - CJUE, gr. ch., 21 déc. 2011, Tomasz Ziolkowski e.a., aff. jtes C-424/10 et 425/10, AJDA 2011. 2506 ; ibid. 2012. 306, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; Europe, 2012, n° 63, obs. F. Kauff-Gazin ; JDE 2012. 85, obs. J.-Y. Carlier - CJUE 14 juin 2012, Commission européenne c/ Pays-Bas, C-542/09, AJDA 2012. 1575, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat

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Citer

Etienne Pataut. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - La détermination du lien d'intégration des citoyens européens. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.623. ⟨halshs-02261079⟩

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