Bibliographie - Ségolène BARBOU DES PLACES (dir.), Aux marges du traité. Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Bibliographie - Ségolène BARBOU DES PLACES (dir.), Aux marges du traité. Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens

Résumé

Actes de la journée d'études organisée par le CRUCE, 18 septembre 2009, Bruxelles, Bruylant, 2011, 260 p. [ISBN 9782802735038]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261070 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261070 , version 1

Citer

Thierry Debard. Bibliographie - Ségolène BARBOU DES PLACES (dir.), Aux marges du traité. Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.XXIX. ⟨halshs-02261070⟩
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