Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen

Blandine Thellier de Poncheville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946094
  • IdRef : 110416813
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit pénal

Résumé

Crim. 8 févr. 2011, n° 11-80.261, Bull. crim. n° 21, AJ pénal 2011. 200 - Crim. 13 déc. 2011, n° 11-87.991, inédit - Crim. 17 mai 2011, n° 11-82.862, inédit - Crim. 8 juin 2011, n° 11-83.622, inédit - Crim. 24 mai 2011, n° 11-82.900, inédit - Crim. 3 nov. 2011, n° 11-83.578, publié au Bulletin - Crim. 7 sept. 2011, n° 11-86.181, inédit ; Crim. 28 avr. 2011, n° 11-81.987 et 11-81.988 - Crim. 15 juin 2011, n° 11-83.572, inédit - Crim. 22 févr. 2011, n° 11-80.428, inédit - Crim. 5 avr. 2011, n° 11-81.073, inédit

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Dates et versions

halshs-02261060 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261060 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.515. ⟨halshs-02261060⟩

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