Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Rayon d'action du droit de l'Union et office du juge national - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Rayon d'action du droit de l'Union et office du juge national

Résumé

Civ. 2e, 1er déc. 2011, Boiron, n° 10-25.944 ; Com. 29 nov. 2011, Kelkoo, n° 10-27.402, D. 2011. 2989 ; ibid. 2012. 840, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; Civ. 1re, 26 oct. 2011, n° 10-24.250 et 10-24.261

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  • HAL Id : halshs-02261058 , version 1

Citer

Sébastien Adalid. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Rayon d'action du droit de l'Union et office du juge national. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.503. ⟨halshs-02261058⟩

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