Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mesures d'éloignement et champ d'application de la Charte
Résumé
CJUE 15 sept. 2011, Magatte Gueye et Valentín Salmerón Sánchez, C-1/10 et C-483/09
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02261044
Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:26:52
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02261044 , version 1
Citer
Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mesures d'éloignement et champ d'application de la Charte. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.408. ⟨halshs-02261044⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements