Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de non-discrimination, citoyenneté européenne et actes d'état-civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de non-discrimination, citoyenneté européenne et actes d'état-civil

Résumé

CJUE 12 mai 2011, Malgožata Runevic-Vardyn, C-391/09, Constitutions 2011. 332, obs. A. Levade ; RTD. civ. 2011. 507, obs. J. Hauser ; RTD eur. 2011. 571, obs. E. Pataut

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:26:48

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Dates et versions

halshs-02261040 , version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02261040 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de non-discrimination, citoyenneté européenne et actes d'état-civil. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.405. ⟨halshs-02261040⟩

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