Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des discriminations fondées sur le sexe et égalité homme femme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des discriminations fondées sur le sexe et égalité homme femme

Résumé

CJUE 1er mars 2011, Association belge des consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier c/ Conseil des ministres, C-236/09, AJDA 2011. 967, note L. Burgorgue-Larsen ; D. 2011. 1592, et les obs., note M. Robineau ; Dr. soc. 2011. 689, étude E. Grass

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261039

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:26:47

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261039 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261039 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des discriminations fondées sur le sexe et égalité homme femme. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.405. ⟨halshs-02261039⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

ENS-PARIS CNRS EHESS CTAD PSL SITE-ALSACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More