Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte, droit d'asile et protocole n° 30 relatif à l'application de la Charte au Royaume-Uni et à la Pologne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte, droit d'asile et protocole n° 30 relatif à l'application de la Charte au Royaume-Uni et à la Pologne

Résumé

CJUE 21 déc. 2011, N. S. c/ Secretary of State for the Home Department, AJDA 2011. 2505 ; ibid. 2012. 306, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2012. 151 ; ibid. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot et M. E. c/ Refugee Applications Commissioner, C-411/10 et M.E. c/ Refugee Applications Commissioner, Minister for Justice, Equality and Law Reform, C-493/10

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Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte, droit d'asile et protocole n° 30 relatif à l'application de la Charte au Royaume-Uni et à la Pologne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.401. ⟨halshs-02261037⟩

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