Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine et brevetabilité des embryons
Résumé
CJUE 18 oct. 2011, Oliver Brüstle c/ Greenpeace eV, C-34/10, art. 1 de la Charte, D. 2012. 410, obs. J. Daleau, note J.-C. Galloux ; ibid. 308, obs. J.-C. Galloux et H. Gaumont-Prat ; ibid. 520, obs. J. Raynard ; AJ fam. 2011. 518, obs. A. Mirkovic ; RTD. civ. 2012. 85, obs. J. Hauser, supra, p. 355, note S. Hennet-Vauchez