Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Charte sociale européenne et droit de l'Union ; le refus de la jurisprudence Bosphorus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Charte sociale européenne et droit de l'Union ; le refus de la jurisprudence Bosphorus

Résumé

Comité européen des droits sociaux, 23 juin 2010, Confédération française de l'Encadrement CFE-CGC c/ France

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https://shs.hal.science/halshs-02261033

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:26:37

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Dates et versions

halshs-02261033 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261033 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Charte sociale européenne et droit de l'Union ; le refus de la jurisprudence Bosphorus. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.395. ⟨halshs-02261033⟩

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