Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. Article 6 UE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. Article 6 UE

Résumé

Strasbourg, 14 oct. 2011, Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), Rapport au Comité des Ministres sur l'élaboration d'instruments juridiques pour l'adhésion de l'Union européenne à la Convention EDH, CDDH(2011) 009

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:26:33

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Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. Article 6 UE. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.384. ⟨halshs-02261029⟩

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