Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mise en oeuvre de la Charte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mise en oeuvre de la Charte

Résumé

Conclusions du Conseil du 23 mai 2011 concernant l'action et les initiatives du Conseil en vue de la mise en oeuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 3092e session du Conseil Affaires générales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261027 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261027 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mise en oeuvre de la Charte. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.382. ⟨halshs-02261027⟩
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