Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Russie : développement des règles spécifiques applicables à l'oblast de Kaliningrad - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Russie : développement des règles spécifiques applicables à l'oblast de Kaliningrad

Résumé

Règl. (UE) n° 1342/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 déc. 2011 modifiant règl. (CE) n° 1931/2006 aux fins d'inclure l'oblast de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière, JOUE L 347, p. 41

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261006 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261006 , version 1

Citer

Carole Billet, Cécile Rapoport. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Russie : développement des règles spécifiques applicables à l'oblast de Kaliningrad. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.259. ⟨halshs-02261006⟩
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