Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Islande, Norvège : participation de l'Islande et de la Norvège à l'accord UE/Etats-Unis en matière de transport aérien
Résumé
Décis. 2011/708/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil du 16 juin 2011 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement ; et concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, JOUE L 283, p. 1