Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Harmonisation et compétence des Etats membres en matière de compléments alimentaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Harmonisation et compétence des Etats membres en matière de compléments alimentaires

Jean-Philippe Kovar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766354
  • IdRef : 095061606
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

CE 27 avr. 2011, Société Solgar Vitamin's France e.a., n° 295235, au Lebon

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260981

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:25:15

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260981 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260981 , version 1

Citer

Jean-Philippe Kovar. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Harmonisation et compétence des Etats membres en matière de compléments alimentaires. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.894. ⟨halshs-02260981⟩

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