Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Directive « recours » et dérogation au délai préalable à la signature d'un marché public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Directive « recours » et dérogation au délai préalable à la signature d'un marché public

Jean-Philippe Kovar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766354
  • IdRef : 095061606
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

CE 1er juin 2006, Société Koné, n° 346405, Lebon ; AJDA 2011. 1108 ; AJCT 2011. 568, obs. S. Hul

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Droit

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Dates et versions

halshs-02260980 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260980 , version 1

Citer

Jean-Philippe Kovar. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Directive « recours » et dérogation au délai préalable à la signature d'un marché public. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.893. ⟨halshs-02260980⟩

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