Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Annulation à effet différé aux fins de respect du droit de l'Union - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Annulation à effet différé aux fins de respect du droit de l'Union

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

CE 17 juin 2011, Canal Plus, n° 324816, Lebon ; D. 2011. 1678, obs. C. de presse

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260976

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:25:06

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Dates et versions

halshs-02260976 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260976 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Annulation à effet différé aux fins de respect du droit de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.888. ⟨halshs-02260976⟩

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