Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

CE 7 avr. 2011, SOS Racisme, n° 343387, au Lebon ; AJDA 2011. 760 ; ibid. 1438, note D. Bailleul ; D. 2011. 1083, et les obs. ; Constitutions 2011. 383, obs. O. Le Bot

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Dates et versions

halshs-02260975 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260975 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.887. ⟨halshs-02260975⟩

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