Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le brevet unitaire est-il enfin pour demain ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le brevet unitaire est-il enfin pour demain ?

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

Proposition de règlement du Parlement et du Conseil mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire COM(2011) 215 final ; Proposition de règlement du Parlement et du Conseil mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction COM(2011) 216 final ; CJUE, Ass. plén., 8 mars 2011, Avis C-1/09

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260973

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Dates et versions

halshs-02260973 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260973 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le brevet unitaire est-il enfin pour demain ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.865. ⟨halshs-02260973⟩

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