Chronique Droit européen de la concurrence - A propos des sanctions. Premier contrôle par le Tribunal des Lignes directrices de 2006 et rappel de la nécessité de la coopération en matière de clémence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit européen de la concurrence - A propos des sanctions. Premier contrôle par le Tribunal des Lignes directrices de 2006 et rappel de la nécessité de la coopération en matière de clémence

Laurence Idot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051673
  • IdRef : 05885696X

Résumé

Trib. UE 17 mai 2011, Elf Aquitaine, T-299/08, Arkema France, T-343/08 ; Trib. UE 16 juin 2011, Ziegler, T-199/08, Team Relocations, T-204 et 212/08, Gosselin Group, T-208 et 209/08, Coppens, T-210/08, Putters International, T-211/08 ; Trib. UE 12 juill. 2011, Fuji, T-132/07 ; Trib. UE 13 juill. 2011, Schindler, T-138/07, ThyssenKrupp Liften Ascenseurs, T-144, 147 à 150, 154/07 ; Trib. UE 9 sept. 2011, Deltafina, T-12/06

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260970 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260970 , version 1

Citer

Laurence Idot. Chronique Droit européen de la concurrence - A propos des sanctions. Premier contrôle par le Tribunal des Lignes directrices de 2006 et rappel de la nécessité de la coopération en matière de clémence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.838. ⟨halshs-02260970⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More