Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le refus d'assimiler la Chambre de recours des écoles européennes à « une juridiction d'un des Etats membres » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le refus d'assimiler la Chambre de recours des écoles européennes à « une juridiction d'un des Etats membres »

Résumé

CJUE 14 juin 2011, Miles e.a. c/ Ecoles européennes, C-196/09

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260965

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Dates et versions

halshs-02260965 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260965 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le refus d'assimiler la Chambre de recours des écoles européennes à « une juridiction d'un des Etats membres ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.817. ⟨halshs-02260965⟩

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