La fonction de la séquence génétique dans les brevets biotechnologiques au sens de la directive 98/44 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

La fonction de la séquence génétique dans les brevets biotechnologiques au sens de la directive 98/44

Résumé

Condition de brevetabilité ou de protection ?

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
LA FONCTION DE LA SEQUENCE GENETIQUE.pdf (250.95 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-02260958 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260958 , version 1

Citer

Rose-Marie Borges. La fonction de la séquence génétique dans les brevets biotechnologiques au sens de la directive 98/44. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.749. ⟨halshs-02260958⟩

Collections

PRES_CLERMONT
49 Consultations
9 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More