Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Frontières du droit pénal de l'Union : les difficultés de l'ELSJ « à géométrie variable » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Frontières du droit pénal de l'Union : les difficultés de l'ELSJ « à géométrie variable »

Pascal Beauvais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786526
  • IdRef : 079448801
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

CJUE, gr. ch., 26 oct. 2010, Royaume-Uni c/ Conseil, C-482/08

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260942

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halshs-02260942 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260942 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Frontières du droit pénal de l'Union : les difficultés de l'ELSJ « à géométrie variable ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.654. ⟨halshs-02260942⟩

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