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Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Frontières du droit pénal de l'Union : les difficultés de l'ELSJ « à géométrie variable »

Pascal Beauvais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786526
  • IdRef : 079448801

Résumé

CJUE, gr. ch., 26 oct. 2010, Royaume-Uni c/ Conseil, C-482/08

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260942 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260942 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Frontières du droit pénal de l'Union : les difficultés de l'ELSJ « à géométrie variable ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.654. ⟨halshs-02260942⟩
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