Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Coopération pénale et mandat d'arrêt européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Coopération pénale et mandat d'arrêt européen

Pascal Beauvais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786526
  • IdRef : 079448801
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

CJUE 21 oct. 2010, I.B., C-306/09 (AJ pénal 2011. 143, obs. L. Ascensi) ; CJUE, gr. ch., 16 nov. 2010, Mantello, C-261/09 (AJDA 2011. 264, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; AJ pénal 2011. 197, obs. L. Ascensi)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260941 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Coopération pénale et mandat d'arrêt européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.647. ⟨halshs-02260941⟩

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