Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Droit pénal de fond : nouvelle directive sur la traite des êtres humains - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Droit pénal de fond : nouvelle directive sur la traite des êtres humains

Pascal Beauvais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786526
  • IdRef : 079448801
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

Dir. 2011/36/UE du 5 avr. 2011 concernant la lutte contre la traite des êtres humains

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260938

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:24:12

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Dates et versions

halshs-02260938 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260938 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Droit pénal de fond : nouvelle directive sur la traite des êtres humains. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.637. ⟨halshs-02260938⟩

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