Chronique Droit européen des obligations - Clause abusive, clause attributive de compétence, directive 93/13, directive 99/44, disproportion, frais d'enlèvement, frais d'installation, non-conformité, mesure d'instruction, office du juge, relevé d'office, remplacement, vente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit européen des obligations - Clause abusive, clause attributive de compétence, directive 93/13, directive 99/44, disproportion, frais d'enlèvement, frais d'installation, non-conformité, mesure d'instruction, office du juge, relevé d'office, remplacement, vente

Carole Aubert de Vincelles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137063
  • IdRef : 059849517
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

CJUE, gr. ch., 9 nov. 2010, VB Pénzügyi Lizing Zrt, C-137/08, D. 2011. 974, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; RTD eur. 2011. 173, chron. L. Coutron ; RDC 2011. 504, note C. Aubert de Vincelles ; JCP G 2011. comm. 28, obs. M. Meister ; CJUE 16 juin 2011, Gebr. Weber GmbH et Ingrid Putz, C-65/09 et C-87/09, D. 2011. 1813 ; RDC 2011/4 note C. Aubert de Vincelles, à paraître

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:24:10

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

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Dates et versions

halshs-02260937 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260937 , version 1

Citer

Carole Aubert de Vincelles. Chronique Droit européen des obligations - Clause abusive, clause attributive de compétence, directive 93/13, directive 99/44, disproportion, frais d'enlèvement, frais d'installation, non-conformité, mesure d'instruction, office du juge, relevé d'office, remplacement, vente. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.632. ⟨halshs-02260937⟩

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