Chronique Droit européen des obligations - Double harmonisation du droit européene des contrats : instrument optionnel et directive cadre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit européen des obligations - Double harmonisation du droit européene des contrats : instrument optionnel et directive cadre

Carole Aubert de Vincelles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137063
  • IdRef : 059849517
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Position du Parlement européen en vue de l'adoption de la directive relative aux droits des consommateurs : P7_TA-PROV(2011)0293 ; RDC 2011/4, note C. Aubert de Vincelles (à paraître) ; Feasibility study on european contract law : http://ec.europa.eu/justice/contract/expert-group/index_en.htm

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02260935

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:24:07

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260935 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260935 , version 1

Citer

Carole Aubert de Vincelles. Chronique Droit européen des obligations - Double harmonisation du droit européene des contrats : instrument optionnel et directive cadre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.621. ⟨halshs-02260935⟩

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