Chronique Libre circulation des travailleurs - Le contrôle des conditions d'octroi des prestations de sécurité sociale au nom de la libre circulation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Libre circulation des travailleurs - Le contrôle des conditions d'octroi des prestations de sécurité sociale au nom de la libre circulation

Résumé

CJUE 18 nov. 2010, Xhymshiti, C-247/09 ; CJUE 5 mai 2011, Bartlett, C-537/09 ; CJUE 5 mai 2011, Commission c/ Allemagne, C-206/10 ; CJUE 21 juill. 2011, Stewart, C-503/09

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Dates et versions

halshs-02260931 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260931 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Libre circulation des travailleurs - Le contrôle des conditions d'octroi des prestations de sécurité sociale au nom de la libre circulation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.607. ⟨halshs-02260931⟩

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