Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne

Résumé

Règl. n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 févr. 2011 relatif à l'initiative citoyenne européenne,JOUE L 65, p 1

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260926 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.561. ⟨halshs-02260926⟩

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