Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne

Résumé

Règl. n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 févr. 2011 relatif à l'initiative citoyenne européenne,JOUE L 65, p 1

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260926

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:23:56

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260926 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260926 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.561. ⟨halshs-02260926⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
68 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More