Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Traité de Lisbonne ; constitutionnalité ; transferts de compétences ; souveraineté ; primauté de la Constitution polonaise sur le droit de l'Union européenne ; identité des valeurs constitutionnelles polonaises et des principes fondamentaux de l'Union européenne ; procédures de révision des traités ; parlements nationaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Traité de Lisbonne ; constitutionnalité ; transferts de compétences ; souveraineté ; primauté de la Constitution polonaise sur le droit de l'Union européenne ; identité des valeurs constitutionnelles polonaises et des principes fondamentaux de l'Union européenne ; procédures de révision des traités ; parlements nationaux

Résumé

Trybunal Konstytucyjny (Tribunal constitutionnel de la République de Pologne), 24 novembre 2010, K 32/09 ; http://www.trybunal.gov.pl/eng/summaries/documents/K_32_09_EN.pdf (version anglaise de la décision)

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Citer

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Traité de Lisbonne ; constitutionnalité ; transferts de compétences ; souveraineté ; primauté de la Constitution polonaise sur le droit de l'Union européenne ; identité des valeurs constitutionnelles polonaises et des principes fondamentaux de l'Union européenne ; procédures de révision des traités ; parlements nationaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.500. ⟨halshs-02260917⟩

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