Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Domaine public et droit de l'Union - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Domaine public et droit de l'Union

Jean-Philippe Kovar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766354
  • IdRef : 095061606
Institut de Recherches Carré de Malberg

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260915

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:23:41

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260915 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260915 , version 1

Citer

Jean-Philippe Kovar. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Domaine public et droit de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.496. ⟨halshs-02260915⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More