Chronique Espace judiciaire civil européen - L'exception de litispendance soulevée dans une instance en divorce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Espace judiciaire civil européen - L'exception de litispendance soulevée dans une instance en divorce

Résumé

(Civ. 1re, 1er déc. 2010, n° 09-79.132, Rev. crit. DIP 2011. 102, note H. Gaudemet-Tallon ; Civ. 1re, 23 févr. 2011, n° 10-14.106)

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Dates et versions

halshs-02260905 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260905 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil européen - L'exception de litispendance soulevée dans une instance en divorce. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.479. ⟨halshs-02260905⟩

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