Chronique Droit européen de la concurrence - L'application du droit de l'Union remise en question par les cours de contrôle de l'Autorité de la concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit européen de la concurrence - L'application du droit de l'Union remise en question par les cours de contrôle de l'Autorité de la concurrence

Laurence Idot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051673
  • IdRef : 05885696X
Université Panthéon-Assas
Centre de droit européen

Résumé

(CA Paris, 23 sept. 2010, Sté Digicel Antilles ; Com. 1er mars 2011, Sté Total Réunion, n° 09-72.655, D. 2011. 813, obs. E. Chevrier)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260902

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:23:22

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260902 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260902 , version 1

Citer

Laurence Idot. Chronique Droit européen de la concurrence - L'application du droit de l'Union remise en question par les cours de contrôle de l'Autorité de la concurrence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.420. ⟨halshs-02260902⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More